1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ohcanada.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
 OH CANADA – SIRET 88865962000015 - 49 Rue du 8 mai 1945, 59130 Lambersart – France
Création du site :
 Christine Sonrier – OH CANADA
Responsable de la publication :
 OH CANADA
Hébergeur :
 WIX.COM LTD, 40 Port de Tel Aviv, TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL
 

2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site ohcanada.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par ohcanada.fr, qui s’efforcera d’en communiquer les dates aux utilisateurs.
Le site ohcanada.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne.
 

3. Description des services fournis
Le site ohcanada.fr a pour objet de présenter l’activité de OH CANADA : prestations de food truck, traiteur événementiel et services associés.
OH CANADA s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
 L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, en bon état, et exempt de virus.

5. Propriété intellectuelle
OH CANADA est propriétaire ou titulaire des droits d’usage de l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels).
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
OH CANADA ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ohcanada.fr (bug, incompatibilité, perte de données, perte de marché, etc.).
Les espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être modérés. OH CANADA se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française (racisme, insultes, diffamation, pornographie…).

7. Gestion des données personnelles
Lors de l'utilisation du site ohcanada.fr, peuvent être recueillies :
* l’URL des liens permettant l’accès au site,
* le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
* l’adresse IP.
OH CANADA ne collecte des informations personnelles que si l’utilisateur les fournit volontairement (via les formulaires).
 Ces données ne sont jamais publiées, échangées ou vendues sans consentement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données. La demande doit être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site ohcanada.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. OH CANADA n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies selon les procédures usuelles (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).

9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site ohcanada.fr est soumis au droit français.
 La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.